Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Vous souriez, monsieur Gille, mais sachez que l'on peut, même dans cet hémicycle, faire preuve de constance !

Nous avons souhaité que les politiques des organismes collecteurs fassent l'objet d'une évaluation annuelle.

Notre collègue Schneider en a parlé, je souhaite revenir sur la place particulière de l'artisanat qui, tant en matière d'apprentissage que de formation continue, nécessite d'être précisée. Nous avons souhaité que vous puissiez, monsieur le secrétaire d'État, à l'occasion de la discussion, non pas rassurer l'artisanat car il ne doit pas être inquiet, mais tout au moins apporter les précisions qu'il réclame si j'en juge par les correspondances que je reçois en ce moment.

J'en viens maintenant au décret qui fixera la destination des fonds excédentaires des organismes collecteurs. Je ne parlerai pas au nom du président de la commission des affaires sociales, d'autant qu'il est présent dans l'hémicycle, mais je crois savoir qu'un certain nombre des commissaires aimeraient être associés à la rédaction de ce décret au vu de son importance politique. Comme le disait à l'instant Victorin Lurel, il faudrait que nous décidions ensemble de l'affectation des excédents aux populations, aux territoires et aux entreprises qui en ont besoin. Cela paraîtrait juste.