Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…d'organiser, de clarifier un système de formation professionnelle dont nous avons tous décrit les défauts. Il fallait du cran pour s'y attaquer et, du haut de la tribune, je tiens à saluer cet effort.

Je ne reviens pas sur l'importance que revêt la formation professionnelle pour les personnes, pour les entreprises, pour le pays tout entier – les deux rapporteurs l'ont déjà soulignée.

Je salue également ce texte en ce qu'il entend rectifier des inégalités qui tiennent pour certaines au statut des salariés, aux différences d'accès à la formation professionnelle selon qu'on est cadre ou non, d'autres tenant à la taille des entreprises et à la prédominance des grandes entreprises dans les organismes gestionnaires de la formation professionnelle, autant d'inégalités structurelles handicapantes pour notre système de formation.

Le projet traduit la volonté de clarifier un système devenu opaque, dont les modalités de gestion échappent à nombre d'entre nous, et d'instaurer des règles qui doivent nous permettent de nous y retrouver. C'est aussi une excellente chose.

Enfin, l'objectif d'optimiser la gestion des fonds destinés à la formation professionnelle – fonds dont les montants sont très importants – me paraît tout aussi digne d'intérêt.

J'évoquerai en quelques points le contenu du texte.

Tout d'abord, l'article 1er mentionne une stratégie nationale de coordination entre tous les acteurs. J'attire votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur le fait que la pleine efficacité de ce dispositif nécessitera une coopération active des branches professionnelles qui ne sont pas mentionnées dans le texte puisqu'elles ne sont pas directement concernées, mais qui seront des partenaires actifs du système de formation professionnelle, en particulier pour ce qui est de l'organisation des modalités de la transférabilité des droits.

Ensuite, je suis satisfait de ce que l'on souhaite instaurer une base légale à la labellisation des organismes. Notre collègue Goasguen mettait tout à l'heure en évidence la spectaculaire prolifération des organismes de formation, quelle que soit leur taille, pourvus de compétences parfois difficiles à estimer à leur juste valeur. Il est bon que cette labellisation soit organisée et que le secteur soit dans une large mesure surveillé, au sens positif du terme, pour éviter un certain nombre des abus aujourd'hui constatés.

À l'article 14, le texte prévoit que les organismes collecteurs devront prêter une particulière attention aux petites et moyennes entreprises. Nous savons à quel point ces dernières doivent faire l'objet d'une attention soutenue de notre part, qu'il s'agisse des droits sociaux ou de la réglementation du travail et de la formation en général. Il convient que les organismes collecteurs s'en rapprochent.

Par ailleurs, il semble également nécessaire, comme le prévoit l'article 15, que ces organismes collecteurs reçoivent un agrément.

J'attire votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur quelques points que plusieurs de mes collègues et moi-même avons signalés par le biais d'amendements.

Nous souhaitons ainsi revenir sur la disposition qui concerne la rémunération des étudiants à partir de deux mois de stage et non plus à partir du troisième mois. Il y a quelques semaines, nous avons discuté de cette disposition qui figure désormais dans la proposition de loi visant à faciliter le maintien et la création d'emplois. Nos collègues Cherpion et Anciaux avaient déjà participé au débat. Dans la mesure où il est à peu près certain que, pour des raisons de calendrier parlementaire, le présent projet sera adopté définitivement avant que ladite proposition de loi ne le soit, j'ai décidé de réintroduire cette disposition par un amendement que je remercie le rapporteur Cherpion d'avoir cosigné. (Sourires.)