Intervention de André Schneider

Par ailleurs, il était important de créer un fonds de sécurisation des parcours professionnels. Ce fonds aura notamment vocation à financer la formation des demandeurs d'emploi. Cette mesure est très attendue et je tiens à vous féliciter de la mettre en oeuvre. Sa gestion paritaire se fera avec le Pôle emploi dont je tiens à souligner qu'il est le pivot de la lutte contre le chômage.

Il faut encourager les employeurs des TPE et PME à former leurs salariés. Et c'est ce que permettra ce projet de loi par la mutualisation des fonds de la formation.

Une aide particulière doit aussi être apportée aux très petites entreprises. Il n'est pas inutile de rappeler qu'elles versent obligatoirement 0,55 % de leur masse salariale aux OPCA, dont 0,4 % au titre du plan de formation. J'insiste sur ce point, monsieur le secrétaire d'État : elles jouent un rôle fondamental dans notre économie, elles emploient plus de 5 millions de personnes sur notre territoire. Ces salariés doivent bénéficier des mêmes garanties de formation que ceux des grandes entreprises. En effet, pourquoi un salarié travaillant dans une TPE n'aurait-il pas les mêmes droits à la formation que ceux travaillant dans de grands groupes ? Nous devons lutter contre ces inégalités.

L'accord national interprofessionnel du 7 janvier dernier prévoit que les OPCA devront élargir leur rôle d'organisme collecteur à celui de conseil tant pour les entreprises que pour les salariés. Un décret devrait compléter les dispositions législatives afin d'identifier la mission d'intérêt général confiée aux OPCA en matière de conseil auprès des PME-PMI. Monsieur le secrétaire d'État, il est indispensable de ne pas oublier les TPE lors de la rédaction de ce décret.

Ayant exercé durant ma vie professionnelle quelques responsabilités régionales dans le domaine de la formation professionnelle continue, je crois pouvoir dire que ce texte permettra des avancées significatives et favorisera le progrès social.

Enfin, fils et frère d'artisan, je sais à quel point la sécurité de la situation du salarié et sa productivité se fondent sur le savoir-faire et les compétences transmises de génération en génération. Il convient également d'encourager la mobilité des salariés peu prisée dans notre pays - je ne parle évidemment pas de délocalisation. Elle est l'un des meilleurs moyens de lutter contre le chômage et la précarité. Il en va aussi de la compétitivité de notre économie.

Votre projet de loi, monsieur le secrétaire d'État, offrira à chacun la possibilité de se former tout au long de la vie et permettra à toutes et à tous de repartir sur de nouvelles bases, vers un nouveau métier...

Permettez-moi de conclure en citant l'industriel Henri Ford : « La démocratie dont je suis partisan, c'est celle qui donne à tous les mêmes chances de réussir et ensuite à chacun selon sa capacité ». Il ajoutait : « Se réunir est un début. Rester ensemble est un progrès. Travailler ensemble est la réussite ». Nul doute qu'ensemble nous réussirons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)