Intervention de André Schneider

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre pays connaît de fortes inégalités concernant l'accès à la formation professionnelle : inégalité géographique, inégalités en fonction de l'âge, de la catégorie socioprofessionnelle, de la taille de l'entreprise. Voilà autant de problèmes qu'il nous faut résoudre afin de permettre à chacun d'acquérir par la formation un capital emploi et d'accentuer la mobilité. Il est nécessaire de répondre aux besoins de l'économie réelle.

Face à ces nombreuses inégalités, il devenait urgent de légiférer. Cette réforme est une véritable chance pour l'ensemble des salariés, des demandeurs d'emploi, des jeunes. Il est important de la mener à bien, car ce projet de loi permettra notamment l'amélioration de l'orientation professionnelle, la création du fonds de sécurisation des parcours professionnels, la mise en place d'un congé individuel de formation type cours du soir et réformera le statut des organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA.

Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, l'Alsace est une région pionnière en ce qui concerne la formation professionnelle. Il n'est pas utile de rappeler que notre région, avec la Lorraine et la Franche-Comté, permet déjà aux salariés en chômage partiel de bénéficier de formations adaptées améliorant ainsi leurs compétences. Je rappelle que 96 000 personnes ont bénéficié d'une formation durant l'année 2007 en Alsace.

Ce projet de loi prend ses racines dans ce que j'appellerai notre loi fondamentale en matière de formation professionnelle, c'est-à-dire celle du 16 juillet 1971 qui instituait, à côté des financements publics, une participation obligatoire des employeurs au financement de la formation professionnelle continue et un congé de formation. Elle fut complétée par celle du 4 mai 2004.

Nous nous devions d'adapter ce texte aux attentes sociétales. En effet, les dispositifs français d'aide à l'orientation sont particulièrement nombreux et souvent incohérents. Je citerai l'excellent rapport de mon collègue Jean-Paul Anciaux : La France compte plus de 8 500 organismes d'information et d'orientation, au moins quinze plates-formes téléphoniques et dix sites Internet généralistes.

La mise en place d'un système de labellisation des organismes d'information et d'orientation est une excellente idée. Je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que ces mesures, qui seront organisées par la voie réglementaire, soient prises le plus rapidement possible et que ces organismes soient enfin évalués régulièrement.