Intervention de Alain Rousset

…si bien que le chômeur est un nomade qui termine habituellement sa course devant le bureau du maire, pour demander un emploi à la mairie, surtout s'il est en chômage de longue durée.

Une large concertation a également eu lieu dans le cadre des travaux du haut-commissaire à la jeunesse. Deux groupes de travail se sont penchés sur les questions de l'emploi, de la formation et de l'orientation. Où sont les dispositions qui s'inspirent de ce travail ?

Pourquoi ne pas avoir repris, monsieur le secrétaire d'État, certaines propositions des rapports parlementaires sur l'orientation, notamment celui de Mme Guégot ?

Il n'est pas exact d'affirmer après cela que ce projet a été adopté à l'unanimité des partenaires sociaux. Si c'est effectivement le cas de l'accord interprofessionnel du 7 janvier 2009, en revanche, lorsque le projet de loi a été soumis, le 14 avril dernier, au conseil national de la formation professionnelle, il n'a recueilli un vote positif que des seuls représentants de l'État. Les partenaires sociaux se sont abstenus ou ont voté contre.

Quant au fond du texte, il permet quelques avancées intéressantes, comme la portabilité du droit individuel à la formation, la volonté de faire bénéficier de la formation professionnelle ceux qui en ont le plus besoin – demandeurs d'emploi, ouvriers, employés, très petites entreprises –, le bilan d'étape professionnelle, la reconnaissance d'un droit à la formation, même si on peut regretter qu'il soit limité à l'adaptabilité au poste de travail et aux reconversions, sans oublier le raffermissement du rôle du conseil national de formation tout au long de la vie. Nous souhaiterions du reste aller plus loin en confiant à celui-ci une mission de prospective sur la formation professionnelle en relation avec nos observatoires régionaux de l'emploi et de la formation. Monsieur le secrétaire d'État, nous manquons d'un observatoire national portant à la fois sur les métiers et sur les évolutions technologiques. Nous l'attendons de l'État.

De fait, cette loi reste au milieu du gué. Alors qu'une réforme devrait indiquer clairement la direction dans laquelle elle s'inscrit, le texte qui nous est soumis n'exprime aucune stratégie apparente en matière de formation. Il ne parvient du reste à l'inscrire ni dans la stratégie européenne définie à Lisbonne, celle d'une société et d'une économie européennes tournées vers la connaissance, le savoir et l'inclusion active des plus démunis, ni dans les expériences des pays d'Europe du Nord.

Tous les travaux préparatoires ont montré, d'une part, l'existence d'un cruel déficit en matière de pilotage de la politique de formation et, d'autre part, la nécessité de renforcer le lien – je le répète – entre l'emploi et la formation. Mes collègues ont déjà évoqué cette question : où est le droit à la formation initiale différée, pourtant réclamée par tous lors des travaux du groupe Ferracci ?

Le droit à la formation initiale différée doit relever de la solidarité nationale, ce qui impose, bien sûr, une obligation de financement direct ou par compensation de l'État. La loi doit affirmer ce principe et en préciser les modalités de mise en oeuvre. Il est nécessaire de réfléchir collectivement à une meilleure articulation entre la formation initiale et la formation continue et de donner aux sortants précoces du système éducatif un véritable droit de retour à cette formation initiale. J'espère que les divers dispositifs de deuxième chance, autre que les écoles labellisées, trouveront une reconnaissance dans l'appel à projets du haut-commissaire.

Où est, monsieur le secrétaire d'État, la réforme ambitieuse de l'orientation ? Ce n'est pas un service d'information qui permettra d'accompagner celles et ceux que le système de formation initiale a laissés au bord du chemin. Comme pour l'AFPA, déjà évoqué, il faut des accompagnateurs. Du reste, je crains de voir le service d'orientation de l'AFPA démantelé. Ce n'est pas parce qu'on aura transféré 900 personnes à Pôle emploi, alors que le chômage explose, que nous aurons les moyens d'orienter ces jeunes ou ces moins jeunes vers des formations indispensables.

Ce texte, qui fait l'impasse sur la réforme de l'enseignement initial, n'organise pas la cohérence entre le fonds de sécurisation des parcours professionnels et les politiques de formation initiées par les régions : faut-il rappeler que Pôle emploi a lancé des appels à projets sans concertation avec les régions ?