Intervention de Françoise Guégot

…a décliné huit axes principaux, qui ont permis de fixer quatre priorités : renforcer le lien entre emploi et formation ; rendre plus juste le système de formation professionnelle ; en renforcer l'efficacité ; permettre à l'individu d'être davantage acteur de son parcours professionnel. C'est sur ces bases que les organisations représentatives ont engagé une négociation, qui a conduit à l'accord national interprofessionnel du 7 janvier dernier.

Trois groupes multipartites ont travaillé respectivement sur l'orientation tout au long de la vie, la validation des acquis de l'expérience et la qualité de l'offre et de l'achat de formation. Le Gouvernement a aussi mené une concertation avec l'Association des régions de France.

Enfin, nos assemblées se sont emparées du sujet. Une mission d'information sur la formation tout au long de la vie a été créée par la commission des affaires sociales et culturelles, où j'ai travaillé avec un certain nombre de mes collègues. Le Sénat, de son côté, a apporté ses contributions au travers des rapports de MM. Jean-Claude Carle et Bernard Seillier.

Nous avons donc aujourd'hui un texte qui a été enrichi de multiples réflexions,…