Intervention de François de Rugy

Il s'agit aussi de proposer une politique globale d'aménagement du territoire en matière de formation : rapprocher les lieux de formation des zones d'emploi et de résidence, notamment en mixant les publics lycéens, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle ; identifier ces lieux de formation et leur lien étroit avec les bassins d'emploi et de résidence sous les termes « pôles de compétences » ; développer la formation ou l'enseignement à distance pour les zones les moins pourvues en formation.

Loin d'être déshumanisants, et sans en faire une solution exclusive, l'enseignement et la formation à distance permettent, outre un meilleur accès à la formation, d'éviter ce que peuvent impliquer de longs déplacements en termes de temps et d'argent.

Avant de conclure, je veux évoquer plus spécifiquement l'article 19 du projet de loi, un article qui n'est d'ailleurs nullement une transcription de l'accord national interprofessionnel.

On peut s'étonner, en effet, de l'empressement du Gouvernement à répondre favorablement, par le biais de cet article, à un avis du conseil de la concurrence sur le rôle des personnels d'orientation de l'AFPA. Nous considérons qu'il peut être tout à fait positif pour les personnes concernées que l'AFPA compte en son sein des personnels d'orientation qui, par nature, connaissent bien les formations et peuvent donc orienter au mieux, en fonction des besoins des personnes, notamment celles qui sont les plus en difficulté. En effet, les psychologues du travail développent actuellement des méthodes d'orientation au sein de l'AFPA qui sont moins discriminantes pour les personnes les moins qualifiées.

Vont-ils pouvoir poursuivre cette tâche, et de la même façon, au sein de Pôle emploi ? Cette question reste pour l'instant sans réponse. Compte tenu des grandes difficultés – que chacun reconnaît – de Pôle emploi à gérer à la fois la fusion ANPE-ASSEDIC et la forte montée du chômage, est-ce le moment d'y ajouter le transfert de près de 900 agents de ce service de l'AFPA vers Pôle emploi ?

Pour conclure, je regrette, comme d'autres collègues l'ont fait avant moi, que les régions n'aient pas été plus clairement reconnues comme acteurs pilotes de la formation professionnelle sur les territoires, alors qu'elles consacrent une part très importante de leur budget à cette politique.

De ce point de vue, l'article 20 est très symptomatique : dans son état actuel, il remet en cause, indirectement, le rôle des régions en matière de formation professionnelle. Il introduit, de fait, une sorte de droit de veto des préfets, et, surtout, il supprime le vote des plans régionaux de développement des formations professionnelles par les conseils régionaux. Au demeurant, la rédaction actuelle de l'article 20 est assez floue quant à la façon dont ces plans seraient définitivement élaborés. On parle simplement de leur signature, mais on ne dit pas comment, à un moment donné, les acteurs se mettent d'accord. On peut craindre que le rôle moteur et pilote des régions ne soit plus reconnu, et ce alors qu'elles ont démontré leur savoir-faire en la matière, même si, naturellement, beaucoup d'améliorations restent encore possibles.

Vous l'aurez compris, nous aurions souhaité d'autres orientations – cela ne veut pas forcément dire une remise en cause de toutes les orientations de ce projet de loi –, ou des précisions sur le fond comme sur la forme. Nous verrons donc, à l'issue de la discussion, quel sera notre vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)