Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion
Bernard Accoyer, président :En conséquence, ce texte devient l'article 7 et tous les amendements suivants sur l'article tombent.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
