Intervention de François Bayrou

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100 du règlement. Je veux attirer l'attention sur le fait que les deux sous-amendements restant en discussion ne sont pas identiques. Ils ont certes un point commun, la proposition que le débat ait lieu « en » la présence du Président de la République, mais ils présentent une grande différence quant au verbe. En effet, le sous-amendement n° 609 ne propose pas de modifier la rédaction de la commission qui dispose que la déclaration « peut donner lieu à un débat » alors que, moi, je propose, dans le sous-amendement n° 594, que la déclaration « donne lieu à un débat ». Cet indicatif est, comme vous le savez, un impératif.