Intervention de Noël Mamère

Nous voilà au-delà de la confusion des pouvoirs : nous sommes en effet dans la confusion politique. Tout ce que nous entendons relève à tout le moins du bricolage d'une disposition qui s'avère totalement inefficace, en tout cas qui ne correspond pas à l'esprit de nos institutions.

Notre collègue Lellouche voudrait nous faire croire qu'il s'agit purement et simplement d'inscrire dans la Constitution le droit de message. N'aurait-il pas écouté le Président de la République expliquer le 12 juillet dernier à Épinal : « Puisque le Président gouverne, il faut qu'il soit responsable », ajoutant que « pour être responsable, il doit aller devant l'Assemblée nationale » ? Cela n'a rien à voir avec un droit de message, il s'agit d'une confusion pure et simple des pouvoirs, une mise au rancard du Premier ministre et des responsabilités gouvernementales.

En disant « je gouverne et donc je conduis et je détermine la politique de la nation », le Président de la République renforce son pouvoir. C'est contraire aux articles 20 et 21 de la Constitution. Le Président de la République sort de son rôle d'arbitre et, du point de vue institutionnel, nous introduisons une équivoque, avec un découplage entre le pouvoir d'État et les responsabilités gouvernementales. C 'est demander à l'Assemblée nationale de cautionner une dérive politique, et cela nous ne pouvons pas l'accepter.

Malgré le respect que je dois à notre collègue Bayrou, je considère que son sous-amendement n'est pas un sous-amendement de dignité mais un sous-amendement de rafistolage qui, de toute façon, n'empêchera pas le Président de la République de faire naître une confusion des pouvoirs que nous refusons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)