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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 7, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je crois que l'Assemblée nationale est suffisamment informée sur ce point.

Monsieur Chartier, retirez-vous votre sous-amendement n° 242 ?

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