Intervention de Rachida Dati
Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 7, amendement 49
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
Ce serait risquer une certaine confusion, alors qu'il doit être bien clair que le Président de la République n'est pas responsable devant le Parlement. Nous sommes donc défavorables à ces sous-amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
