Intervention de Rachida Dati

Le sous-amendement de M. Chartier propose que les représentants de la France au Parlement européen puissent se joindre aux autres parlementaires lorsque le Président de la République s'adresse au Congrès. Cela ne nous semble pas opportun, car les députés européens font partie d'une autre instance représentative. Il n'existe pas de raison particulière qu'ils soient associés au Parlement français, puisque, lorsque le Président de la République vient s'exprimer devant les parlementaires, c'est aux représentants de la nation qu'il s'adresse, à propos de sujets qui concernent la nation et sa souveraineté. Nous vous demandons donc, monsieur Chartier, de retirer votre sous-amendement, auquel nous sommes défavorables.

En ce qui concerne les deux autres sous-amendements, je précise que l'enjeu de la réforme est de moderniser les modalités selon lesquelles le Président de la République peut s'adresser au Parlement.