Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 7, amendement 49
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République :Dans la mesure où les institutions ne prévoient pas que l'on puisse engager la responsabilité du Président de la République, il ne me paraîtrait pas logique de l'obliger à rester lors du débat, ce qui, du reste, le forcerait à répondre. Le bon chemin d'équilibre, c'est celui que nous avons suivi en commission : un débat pourra avoir lieu après la communication du Président de la République devant le Congrès, mais il n'y assistera pas. Nous ne changeons pas l'équilibre général des institutions, nous les modernisons. C'est, en tout cas, la volonté du projet du Gouvernement.
La commission est donc également défavorable aux sous-amendements nos 594 et 609.
