Intervention de Jean-Luc Warsmann

Nous avons eu l'occasion de parler longuement ensemble du sous-amendement n° 242 de M. Chartier. La question qu'il soulève n'est pas sans fondement, mais, à la réflexion, il nous semble beaucoup plus cohérent de limiter le Congrès aux députés et aux sénateurs, qui sont les parlementaires nationaux, ceux qui participent de la souveraineté nationale. Il ne me semble pas que nous gagnerions à leur adjoindre les députés européens. À la limite, on pourrait même parler d'une relative confusion des genres. Il serait préférable que M. Chartier retire son sous-amendement, faute de quoi je serais, à mon grand regret, obligé de donner un avis défavorable.

Quant aux deux autres sous-amendements, nos 594 et 609, ils témoignent bien des difficultés que soulève la recherche de l'équilibre auquel la commission est attachée. En effet, d'un côté, certains collègues disent que, en venant au Congrès, le Président de la République prend un risque pour la dignité de sa fonction, car il essuiera des quolibets, devra affronter des remarques et des interpellations. D'un autre côté, certains – qui sont souvent les mêmes – nous disent qu'il doit assister au débat. Mais, s'il assiste au débat, il entendra bien plus que des quolibets, il sera pris à partie sur le fond de sa déclaration. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)