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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 7, amendement 49

source

Bernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 242.

La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.

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