Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 7, amendement 49
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi d'un amendement n° 49, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
