Intervention de Rachida Dati

Le droit de message du Président de la République devant les assemblées a besoin d'être modernisé. C'est un héritage de l'histoire, comme vous l'avez tous rappelé sur tous les bancs de cette assemblée. Aujourd'hui, cette restriction est complètement obsolète dans la mesure où le Président de la République peut s'adresser à tous les Français par le biais des médias. Les grandes annonces se font beaucoup trop en dehors du Parlement, comme l'a souligné Jérôme Chartier.

Grâce l'article 7, le Président de la République viendra devant les parlementaires pour leur adresser la primeur de sa vision de l'avenir du pays ou dans le cas de circonstances nationales ou internationales extrêmement graves. Puisque son allocution ne sera pas suivie d'un vote, il n'y aura pas de modification de la nature du régime.

Le Gouvernement est bien sûr défavorable à la suppression de l'article, tout en étant ouvert aux améliorations proposées dans les amendements qui vont suivre.