Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 7, amendements 186 281 320 390 441
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous sommes défavorables à ces amendements de suppression.
Durant nos longs débats en commission, au cours desquels ont été auditionnées un grand nombre de personnes sur le sujet, nous avons été réceptifs à l'argument selon lequel la possibilité pour un Président de la République de s'adresser à l'Assemblée nationale sans être responsable devant elle posait d'inévitables questions. C'est la raison pour laquelle nous proposons l'amendement n° 49 qui respecte la volonté du Gouvernement et l'équilibre des institutions, grâce à la possibilité pour les parlementaires de prendre la parole au Congrès.
Cet amendement ne prévoit pas une limitation du nombre d'interventions du Président de la République devant le Congrès car celle-ci se fera, selon nous, tout naturellement. En effet, si un Président de la République venait un jour s'adresser à l'ensemble des parlementaires avec un discours ne comportant aucune annonce, aucune nouvelle de fond, il subirait un affaiblissement politique immédiat, car tous les groupes parlementaires auraient le sentiment d'avoir été dérangés pour rien. Un Président de la République ne décidera de parler devant le Congrès que lorsqu'il aura des annonces à faire, soit dans le cadre de la politique qu'il entend mener, soit en raison de circonstances extérieures ou internationales graves.
L'amendement n° 49 nous semble donc un bon point d'équilibre.
