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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 7, amendements 186 281 320 390 441

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous en arrivons aux amendements de suppression, nos 186, 281, 320, 390 et 441, défendus au cours de l'intervention des orateurs inscrits sur l'article 7.

Quel est l'avis de la commission ?

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