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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Nous aurions aimé non seulement un renforcement du rôle du Parlement – que ce projet de loi, tel qu'il est rédigé, ne permet pas car il ne contient que des mesures homéopathiques – mais surtout une réflexion sur la représentativité, l'image, la lisibilité du Parlement pour la population. Pour moi, une révision constitutionnelle à la hauteur des enjeux aurait dû nous permettre, je le répète, d'aborder le cumul et la durée des mandats – et donc le renouvellement des élus –, l'introduction d'une dose de proportionnelle dans toutes les élections et le droit de vote des étrangers.

S'agissant de l'article 7, je suis assez d'accord avec François Bayrou sur le fait de savoir s'il va changer quelque chose ou pas ; en tout cas, cet article constitutionnalisera la confusion qui existe entre le chef de l'État et le chef du gouvernement, deux fonctions très différentes. On pouvait être d'accord ou non avec la Constitution de 1958, mais elle avait placé le Président de la République dans un rôle, Hervé de Charette l'a souligné, au-dessus de la mêlée, lui permettant d'être le Président de tous les Français.

Il est vrai aussi que, d'élection présidentielle en élection présidentielle, une dérive s'est opérée, accentuée par l'inversion du calendrier électoral pour les élections législatives et la présidentielle. Aujourd'hui, chaque candidat à l'élection suprême – et nous portons tous une part responsabilité, quel que soit notre groupe politique – est davantage axé sur des propositions de gouvernement que sur la recherche d'une posture de chef d'État. Le rôle d'un candidat à la présidence de la République est de donner du sens à une perspective politique, en délivrant de grandes orientations, et non pas de décliner ce que ferait son gouvernement s'il était élu Président.

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