Intervention de Jérôme Chartier

Aujourd'hui, que le Président de la République réunisse les parlementaires de la majorité pour exprimer sa position ou qu'il le fasse à travers les médias, comme, en l'espèce, demain matin sur les ondes de RTL, il ne lui est pas donné de témoigner de son respect à la représentation nationale, par un message direct relayé ensuite par la presse, ainsi que l'envisage cet article.

Le régime présidentiel est à mes yeux le mieux adapté à une reconnaissance des pouvoirs du Parlement. J'en veux pour preuve les difficultés qu'éprouvent bien des régimes parlementaires avec le fait majoritaire. Ainsi, au Canada, pourtant souvent cité pour ses institutions démocratiques, un ministre chargé des réformes démocratiques doit en permanence faire en sorte que le Parlement occupe dans la vie politique la place qui lui revient, afin que l'absence de majorité n'entraîne pas la chute du Premier ministre. En ce moment le pays connaît d'ailleurs un « gouvernement minoritaire » confronté à une opposition plus forte que la majorité, ce qui nécessite la recherche perpétuelle d'un équilibre subtil. Bref, le régime présidentiel permet au Parlement d'avoir toute sa place.

La présidentialisation du régime n'a pas commencé en 2000, reconnaissons-le, mais en 1962 avec l'instauration du suffrage universel pour l'élection du Président de la République. Le vote de tous les Français à l'élection suprême, voilà ce qui a changé radicalement la Ve République !

En 2000, cette présidentialisation du régime a été poursuivie, ce qui est très positif parce que le Parlement y trouve toute sa place. Et ce projet de loi, outre qu'il permet d'apporter quelques dispositions supplémentaires s'agissant de la gouvernance, nous offre – surtout – la possibilité de tirer toutes les leçons de cette présidentialisation du régime et de confier plus de responsabilités au Parlement.

Telle est la raison pour laquelle je souhaite que l'adresse du Président de la République se fasse de façon normale, moderne, et que – cela ne me fait pas peur – les parlementaires s'expriment lors du Congrès, la formule de la commission des lois me paraissant être la plus adaptée. Au nom de quoi, en effet, les parlementaires ne pourraient-ils pas marquer leur approbation ou leur désapprobation au Congrès ? Je n'ai nulle envie d'écouter debout, religieusement, un message délivré par le Président de la République, chef de la majorité politique ; cette situation ne serait adaptée ni à nos institutions ni, surtout, à notre pratique de la Ve République.