Intervention de Martine Billard

Cette réforme des institutions est née, au départ, de son souhait de parler devant les assemblées. Mais pourquoi ne va-t-il pas jusqu'au bout de son envie et ne propose-t-il pas une modification de la Constitution visant à établir un régime présidentiel ? Le débat serait clair. Au lieu de cela, il modifie par petites touches, du fait de ses rapports avec le Premier ministre ou de l'introduction de telles dispositions, le type de notre République.

Ainsi que Pascal Clément l'a fait observer, les parlementaires pourront répondre, notamment en déposant une motion de censure. Le rapporteur indique cependant dans son rapport qu'il ne faudrait pas détourner le nouveau droit attribué au Parlement de voter des résolutions. Il ne faut pas que cela serve à condamner le Président de la République deux jours après son discours. En outre, le droit de message du Président devant chaque chambre est maintenu. Tout cela est très incohérent. Qu'on supprime au moins le droit de message si l'on introduit l'article 7 !

Deuxièmement, il peut intervenir autant de fois qu'il le souhaite devant le Congrès, réuni à ce seul effet, ce qui risque de poser un problème. En effet, j'imagine mal les parlementaires rester sans réaction devant un long discours du Président de la République – car je pense qu'il ne se déplacera pas pour ne parler que dix minutes. Que se passera-t-il alors si nous avons affaire à un Président ayant le sang chaud et qui réagit un peu vivement ? (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le voir s'adresser à des députés ou sénateurs l'ayant interpellé en termes peu amènes donnerait de la fonction présidentielle une image assez négative.