Intervention de Jean-Jacques Urvoas

À l'époque, on refusait la pression du chef de l'État sur les parlementaires. La situation est-elle différente aujourd'hui ? À moins que ce droit nouveau ne soit une « adresse » du Président de la République au Parlement, auquel cas les choses seraient plus claires quant à la nature du régime !

Outre que l'organisation d'un Congrès coûte très cher – je parle sous le contrôle de notre collègue René Dosière, spécialiste de ces questions – pour un discours qui durerait tout au plus quelques heures, je veux souligner le flou de l'expression utilisée – « le Président de la République peut prendre la parole devant le Parlement » –, qui laisse à celui-ci une liberté totale quant à la fréquence de ses interventions : il pourrait s'exprimer aussi souvent qu'il le souhaite, en fonction des circonstances. C'est, en fait, la même expression que celle utilisée aux États-Unis lors de l'adoption de la Constitution – from time to time – qui a finalement abouti à ce qu'un discours annuel s'impose. C'est d'ailleurs l'intention du Président de la République, qui déclarait, dans son discours d'Épinal du 12 juillet : « je souhaite que le Président de la République puisse s'exprimer au moins une fois par an devant le Parlement. »

Puisque la référence aux États-Unis est constante, il convient de rappeler que le discours du Président américain est immédiatement suivi d'un contre-discours de l'opposition prononcé non pas au Congrès, mais à la télévision – ce dont le Gouvernement pourrait s'inspirer au sujet de la prise en compte du temps de parole du Président de la République dans les médias. Cette année, c'est le gouverneur du Kansas qui a prononcé le discours au nom de l'opposition. Cette femme politique, totalement inconnue, a ainsi pu bénéficier d'un temps de parole considérable pour défendre des positions contraires à celles du Président américain. Nicolas Sarkozy, qui aime tant les États-Unis, pourrait s'en inspirer sur ce point-là au moins ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)