Intervention de Jean-Jacques Urvoas

S'il est un sujet qui a déjà été longuement débattu hors de cet hémicycle depuis l'annonce de la révision, c'est bien celui-ci. Sans doute, d'ailleurs, lui fait-on un peu trop d'honneur. Depuis le discours du Président de la République à Épinal, au cours duquel celui-ci a présenté son intention de révision, les propositions du comité Balladur, la lettre de mission du Président de la République au Premier ministre, le projet de loi constitutionnelle, puis le texte adopté il y a quelques jours par notre commission des lois avec un certain nombre d'amendements, constituent les différentes étapes de cette évolution progressive. Félicitons-nous que les choses bougent et voyons-y une preuve de la légitimité du débat parlementaire !

Toutefois, soyons sincères : ce droit nouveau – pour ne pas dire ce pouvoir – accordé au Président de la République ne concerne pas la nation, en tout cas pas les représentants que nous sommes. Si le Président souhaite s'adresser à la nation ou à l'opinion, il peut le faire par le biais d'une émission télévisée. L'attention suscitée par son intervention et son impact n'en seront que plus forts. La forme rituelle que constituerait une intervention du Président de la République devant notre assemblée ou devant le Congrès serait sans doute beaucoup moins attrayante. Ce droit nouveau doit donc s'apprécier au regard des rapports entre l'exécutif et le législatif, même si je comprends bien que l'on veuille discuter du périmètre de l'exécutif, auquel appartient le Président de la République.

Il faut, pour comprendre pourquoi le Président de la République ne vient plus dans l'hémicycle, remonter jusqu'au Président Adolphe Thiers. Que voulaient les parlementaires, à l'époque majoritairement monarchistes ? Éviter que le chef de l'État ne puisse faire pression sur eux par la magie de son verbe…