Intervention de Jean-Claude Sandrier

Nous sommes plus près de la Monarchie de juillet que d'une république du XXIe siècle !

Avec l'élection au suffrage universel direct, l'assujettissement de l'élection législative à l'élection présidentielle et le droit de dissolution, la prééminence du Président de la République est déjà bien établie. Et vous voulez encore en remettre une couche ! Comme le dit le Premier ministre François Fillon, nous avançons inexorablement vers la présidentialisation du régime – ce en quoi nous voyons, personnellement, une progression vers le pouvoir d'un seul homme, c'est-à-dire le contraire d'une avancée vers la démocratie.

Ce ne sont pas les articles en trompe-l'oeil – et d'ailleurs conçus comme tels – sur des pouvoirs supplémentaires accordés au Parlement qui vont peser lourd face à cette dérive présidentialiste. Ce qu'il faut aujourd'hui, ce sont de vrais pouvoirs législatifs. C'est donc sur ce point que nous devons faire porter notre réflexion : la prééminence du Président de la République est, elle, d'ores et déjà acquise, et n'a nul besoin d'être renforcée. Le renforcement du pouvoir législatif passe par l'abrogation des articles 16, 38, 40, 44 et 49-3 de la Constitution, tout en réservant à la seule Assemblée nationale l'élection de ses membres au suffrage universel, ce qui évitera beaucoup de confusion.