Intervention de Jean-Claude Sandrier

Il me semble que la première question que l'on devrait se poser au sujet de l'article 7 est de savoir si la mesure proposée peut représenter un plus en matière de démocratie. Cela donnera-t-il plus de droits à nos concitoyens ? Leurs problèmes seront-ils mieux pris en compte ? Autrement dit, est-ce autre chose que l'article de l'envie ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Par ailleurs, j'ai lu dans la presse que voter cette disposition n'avait de toute façon pas grande importance, s'agissant d'une mesure d'une portée symbolique. Encore faudrait-il s'accorder sur le sens du mot « symbolique ». Le premier sens donné à cet adjectif est celui de quelque chose qui ne sert à rien. Ce serait donc, au mieux, un discours du trône – dont notre république peut se passer –, mais je ne ferai pas l'injure à la majorité et au Président de la République d'imaginer que l'intervention du Président devant le Parlement pourrait être assimilée à un discours du trône.

Il convient donc d'examiner l'autre terme de l'alternative, qui donne un sens politique à cette mesure. Quel serait ce sens politique ? Celui d'exercer une pression supplémentaire sur le pouvoir législatif, de renforcer davantage la prééminence du Président de la République, donc d'amoindrir encore le rôle du Premier ministre et du Gouvernement. L'exercice d'un tel droit mériterait la mise en oeuvre de contreparties qui, contrairement à ce que l'on nous affirme, ne sont pas présentes. Ces contreparties pourraient consister en un débat suivi d'un vote, en la suppression du pouvoir de dissolution, ou en la responsabilité devant l'Assemblée nationale.

Puisque certains font référence à ce qui se passe dans d'autres pays, je rappelle que notre chef de l'État est le seul à cumuler les pouvoirs du président des États-Unis et du Premier ministre britannique, sans la responsabilité corrélative devant le Parlement, pas même devant le groupe parlementaire et le parti majoritaires.