Intervention de Robert Lecou

À ce stade du débat, il me paraît utile de faire le point. À diverses reprises, le noble terme de « constituant » a été utilisé. Il a pour mérite de situer, grâce à sa signification chargée d'histoire, l'importance de notre travail législatif, et je mesure l'intérêt d'y participer. L'expression « gravé dans le marbre », que l'on emploie au sujet de la Constitution, en dit long, elle aussi, sur l'enjeu de nos débats.

Fallait-il ou ne fallait-il pas faire évoluer la Constitution de 1958, qui a fait ses preuves, a permis à la France de surmonter des crises importantes et de stabiliser sa vie politique ? Faut-il ou ne faut-il pas permettre au Président de la République de s'exprimer devant le Parlement ? Avant d'aborder cette deuxième question, il me paraît nécessaire de répondre à la première.

J'avoue que je me posais des questions, car la Constitution de la Ve République, celle du général de Gaulle, c'est tout de même une référence ! Je me félicite de la tenue et de la qualité de ce débat – une qualité que vous contribuez à assurer, monsieur le président – qui rend possible l'expression d'opinions contradictoires. Si certains amendements nous ont parfois éloignés du texte gravé dans le marbre, tel n'est pas le cas aujourd'hui, et la progression de ce débat marqué du sceau de la légitimité de la démocratie représentative, et ayant vocation à éclairer notre vote, nous permet d'aboutir à des rééquilibrages judicieux, démocratiques, et conformes à la pratique de notre Constitution. Ainsi avons-nous limité le mandat du Président de la République à deux mandats consécutifs et encadré certains de ses pouvoirs – nominations, pouvoirs exceptionnels, droit de grâce –, mais aussi renforcé la démocratie parlementaire, de même que la démocratie directe, avec le référendum d'initiative populaire. Sans revenir à la IVe République, nous donnons plus de moyens aux parlementaires, tout en reconnaissant le rôle du Président, véritable clé de voûte de nos institutions. Il me semble donc, mes chers collègues – et je m'adresse tout particulièrement à ceux qui ont encore quelques réticences, peut-être par nostalgie, ce que je peux comprendre – que nous pourrions difficilement refuser de voter un texte aussi fondamental que celui-ci et allant dans le sens de la modernisation.

Pour ce qui est de l'expression du Président de la République devant le Parlement (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine),…