Intervention de Hervé de Charette

Je tiendrai compte de vos remarques, monsieur le président, et m'efforcerai d'être bref.

Nous discutons d'un point qui, s'il n'est pas le plus important du projet de loi, n'en est pas moins essentiel. Que ceux qui font la grimace s'expriment clairement : on peut aisément rejeter l'article. Ce qui est en question, c'est la place particulière du Président dans la Ve République, lequel n'est pas tout à fait le pouvoir exécutif mais quelque chose d'autre : telle est l'inspiration de base de la Constitution. Quand M. Vallini a assimilé le Président de la République au pouvoir exécutif, sa démonstration, par ailleurs séduisante, s'en trouvait faussée.