Intervention de André Vallini

Le Président de la République, nous disent-ils, ne s'exprime-t-il pas devant les parlements étrangers, et les chefs d'État étrangers ne s'expriment-ils pas devant vous ? Mais, comme l'a dit Bernard Debré, cela n'a rien à voir. Comment mettre sur le même plan des allocutions diplomatiques, souvent protocolaires ? Certes, elles ne le sont pas toujours : on se souvient encore, notamment sur les bancs socialistes, de l'intervention de Tony Blair ici. Si ces allocutions ne sont pas toujours protocolaires, elles revêtent néanmoins un caractère diplomatique. Quand le Président de la République se rend devant un parlement étranger, ce n'est pas la même chose non plus : il ne s'agit pas d'une intrusion présidentielle dans les débats parlementaires.

Nous avons fait des recherches sur ces deux cas de figure – celui où un chef d'État étranger s'exprime devant nous, et celui où le Président de la République française s'exprime devant un parlement étranger. Nous nous sommes aperçus que si l'article 7 était adopté, la France serait le seul État démocratique au monde où le chef de l'exécutif pourrait s'exprimer devant le Parlement et faire pression – l'expression n'a pas de connotation péjorative dans ma bouche – sur les parlementaires, où il conserverait le droit de dissolution tout en demeurant politiquement irresponsable devant eux.

Un mot sur le rôle du Premier ministre : Bernard Debré et les gaullistes – n'est-ce pas, cher Jacques Myard – y seront sans doute sensibles.