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Intervention de André Vallini

Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Vallini :

Je reprendrai les arguments de M. Debré et en ajouterai quelques autres.

La règle selon laquelle le Président ne peut venir s'exprimer devant les assemblées – que ce soit séparément ou via la réunion de celles-ci en Congrès – vient, non seulement de 1873 et des enseignements tirés des relations entre Adolphe Thiers et le Parlement, mais plus profondément de Montesquieu : je veux parler de la règle constitutionnelle, propre à toute démocratie, de la séparation des pouvoirs. Or les pouvoirs sont aussi séparés symboliquement, par une distance qu'il faut mettre entre eux, et nous voulons conserver ce symbole.

On parle beaucoup, notamment dans cet hémicycle, de la révision constitutionnelle. On s'interroge, et les socialistes eux-mêmes s'interrogent, sur le vote final. Rien n'est joué ; tout reste ouvert. François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel le disent : tous les socialistes, députés comme sénateurs, aimeraient beaucoup voter une grande révision de la Constitution. La seule condition générale pour nous est que cette révision renforce le Parlement. Or l'article 7 va exactement dans le sens contraire. Que le Président de la République puisse s'adresser à des parlementaires sagement assis et l'écoutant, comme il se doit, avec respect, sans même pouvoir débattre en sa présence, reviendrait à infantiliser, à domestiquer le Parlement.

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