Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6, amendement 319
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 260 et 319 rectifié, sur lesquels le Gouvernement et la commission ont émis un avis défavorable.
(Ces amendements ne sont pas adoptés.)
