Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6, amendement 319
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable. Je voudrais préciser que certaines personnes auditionnées se sont montrées pour le moins réticentes, voire très défavorables à l'idée de confier cette fonction au CSM. Ce fut notamment le cas du Premier président de la Cour de cassation, M. Vincent Lamanda, qui a exercé les fonctions de secrétaire général du CSM au cours de sa carrière. S'appuyant sur son expérience passée, il nous a expliqué que c'était une très mauvaise idée de donner ce pouvoir d'avis au CSM, pour des raisons liées à la charge de travail de cette institution, et aussi de positionnement un peu délicat de ses membres, qui sont amenés à prendre des décisions concernant la carrière des magistrats. Compte tenu de ces auditions, nous ne sommes pas du tout convaincus par ces amendements. Avis défavorable, donc.
