Intervention de Noël Mamère

Nous avons exprimé nos réserves sur cet article, nous les avons expliquées. Nos arguments n'ont pas été entendus, et d'ailleurs la majorité s'est très brillamment exprimée. Puisque ces propositions n'ont pas été adoptées par l'Assemblée, nous considérons que, plutôt que d'attendre une commission dont on ne connaît pas la composition, il serait utile de revenir à ce qui existait jusqu'en 1993 : le droit de grâce ne peut s'exercer qu'après consultation du CSM.

Au cours de ce débat, nous aurons d'ailleurs l'occasion de revenir sur ce qu'est et ce que deviendrait le CSM si, d'aventure, le projet était voté. Nous avons un certain nombre d'amendements à défendre à ce sujet. Mais il nous semble que les amendements proposés par notre groupe, le groupe Nouveau centre et le groupe socialiste, radical et citoyen visent à offrir la garantie que le Président de la République ne puisse pas faire n'importe quoi.