Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6, amendements 259 318 388
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 259, 318 et 388 rectifié, sur lesquels le Gouvernement et de la commission ont émis un avis défavorable.
(Ces amendements ne sont pas adoptés.)
