Intervention de Christian Vanneste

Je m'étonne tout d'abord que l'on ne soit pas assez réaliste pour admettre la continuité de l'État en France. Il y a eu une monarchie ; il y a maintenant une République : considérer qu'entre le monarque et le plus haut degré de l'exécutif il existe une continuité pour remplir une mission d'humanité, comme M. Le Bouillonnec vient fort justement de le souligner, cela me convient très bien. Quand on parle des pouvoirs régaliens, il s'agit des pouvoirs qui appartenaient au roi et qui appartiennent maintenant à l'exécutif de la République. Cela n'a rien de choquant.

Au-delà de ce problème de sémantique, vous avez commis, monsieur Lagarde, un contresens. Il faut bien évidemment respecter le principe de la séparation des pouvoirs, mais on peut accepter que, dans des cas tout à fait exceptionnels, le plus haut niveau du pouvoir exécutif puisse remédier à une situation personnelle après une décision judiciaire. En effet, d'où émane cette décision ? Elle provient, d'une part, des magistrats, qui ont appliqué la loi, avec sans doute une notion d'équité, et, d'autre part, de ceux qui ont fait la loi, c'est-à-dire des parlementaires. Ces derniers la font avec un seul objectif : l'intérêt général. « Il n'y a de loi que du général », disait Aristote. Et c'est toujours vrai. Nous ne faisons pas de loi particulière. Lorsque nous nous y risquons, nous ne sommes alors plus en République – souvenons-nous de la Convention. C'est la raison pour laquelle nous sommes les derniers à pouvoir exercer un droit de grâce car ce serait nous nier nous-mêmes, aller à l'encontre de la loi et de son application par l'autorité judiciaire.