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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6, amendements 259 318 388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

…alors que nous, nous la partageons.

Sans revenir sur la condamnation ou l'exécution de la peine, il faut pouvoir prendre en compte d'autres considérations – le principe d'humanité ou encore les circonstances – afin de permettre au corps social de mieux se réguler.

C'est pourquoi supprimer le droit de grâce exercé par le Président de la République à titre individuel affecterait la capacité de la société à s'humaniser et l'empêcherait de régler des situations non prévues par le droit qu'elle élabore. Le groupe socialiste est donc contre ces amendements de suppression. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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