Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

De plus, comme l'a dit M. Bayrou, aucun corps social ne peut construire des règles répondant à toutes les circonstances susceptibles de se présenter un jour à lui.

Mais qui doit disposer d'un tel instrument juridique ? Il serait contraire à sa nature que l'on en fasse un usage collectif. En revanche, il n'est pas absurde de placer cet instrument entre les mains du Président de la République, seul à détenir en propre sa légitimité du peuple français,…