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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6, amendements 259 318 388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

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