Intervention de Roland Muzeau

Nous demandons bien évidemment la suppression de l'article 17 de la Constitution, où nous voyons l'expression directe des droits régaliens d'un président tout puissant, certains disent d'un « président-roi ». Cet article n'a donc pas sa place dans la loi fondamentale, pilier d'une République de droit, parce qu'il renvoie à une vision vraiment archaïque de la démocratie.

En tout état de cause, ce n'est pas en limitant les pouvoirs exceptionnels autorisés par l'article 16 ou le droit de grâce que l'on corrigera l'excès de présidentialisme qui, au quotidien, caractérise, chacun le sait, les dérives d'une Ve République faussement moderne.

Tant dans la forme que sur le principe, le droit de grâce, discrétionnaire par essence, n'a plus lieu d'être dans notre démocratie et renvoie à quelques réminiscences monarchiques profondément rétrogrades. Nous considérons donc que ce droit exorbitant du Président de la République doit être purement et simplement abrogé. Bien évidemment, si, comme je le présume, nous n'étions pas suivis, nous aurions, nous aussi, un amendement de repli qui permettrait de mieux en encadrer l'exercice.