Intervention de Noël Mamère

Nous avons eu l'occasion, dans la discussion sur l'article, d'exposer nos arguments, assez semblables à ceux deJean-Christophe Lagarde, qui justifient cet amendement tendant à la suppression de l'article 17 de la Constitution. S'il est repoussé, nous reviendrons, dans des amendements de repli, sur l'encadrement du droit de grâce donné au Président de la République. Il nous semble que l'article 6 du projet se situe dans la continuité de l'article précédent puisqu'il donne encore un peu plus de pouvoirs à un Président qui en a déjà beaucoup. Une telle prérogative ne peut pas contribuer à l'équilibre de notre République.