Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6, amendements 123 440
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 440 a été défendu par M. Debré dans son intervention sur l'article.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements de suppression ?
