Intervention de François Bayrou

Je ne songe pas tant à la gestion des prisons qu'à de grands événements historiques qui pourraient exiger que, pour que la nation échappe à un affrontement interne, le Président de la République décide, sans loi d'amnistie, d'exercer son droit de grâce. S'il doit y avoir un droit de grâce, il ne doit pas être trop étroitement enfermé. Nicolas Sarkozy a d'ailleurs montré qu'une élection du Président de la République sans droit de grâce automatique était tout à fait possible.

Il faut donc conserver cette issue qui permet à celui qui a en charge la nation et son avenir de décider qu'une situation de crise mérite une mesure de clémence exceptionnelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)