Intervention de Christian Vanneste

Autrement dit, le droit de grâce n'est pas la réparation d'une erreur judiciaire : c'est la pratique la plus élevée de l'équité, c'est-à-dire de la prise en compte de l'histoire d'une personne et d'un événement particulier qui s'y est produit. Je rejoins là encore, cher Noël Mamère, le personnalisme. Étant donné que la loi ne vise pas les personnes, il est bon que de temps en temps le pouvoir, au plus haut niveau, puisse les prendre en compte.

C'est pourquoi je m'inscris en faux contre ce que vous avez dit, monsieur Le Bouillonnec : qu'on limite le droit de grâce à des cas individuels me paraît une nécessité évidente. Si le droit de grâce, pour reprendre la formule d'un procureur de la République, ne doit servir qu'à la « gestion hôtelière des prisons », il devient synonyme de l'injustice la plus totale.