Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé de Charette

Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Charette :

C'est à cette réflexion que se raccroche ce que nous avons à dire sur le droit de grâce.

Je pense vraiment que, dans une société quelle qu'elle soit, de quelque temps qu'elle soit, et si parfaite que puisse y être la justice, laquelle fait naturellement tous ses efforts, il peut être utile, il est même absolument nécessaire qu'il y ait quelque part quelqu'un pour exercer ce qui s'appelle le droit de grâce. Et le seul personnage de la République qui le puisse, c'est le Président de la République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion