Intervention de Hervé de Charette

Monsieur le président, je ne m'exprime jamais très longtemps. Et ne dites pas que les intervenants ont été assez nombreux. Si vous ne leur permettez pas de prendre la parole, il ne faudra pas vous étonner que de moins en moins de députés assistent aux débats ! Si moi, je ne peux pas parler, je prends mes affaires et je rentre chez moi ! Je vous le dis franchement !

L'article 16 n'est pas banal. C'est même un des piliers de la Constitution de 1958, donc de la Ve République. Le fait qu'il n'ait que très peu servi n'enlève donc rien à son importance significative. Je ne suis d'ailleurs pas surpris que la gauche ait déposé des amendements tendant à le supprimer. Mais, malgré des lignes de clivage fortes, préserver cet article me paraît être un devoir fondamental.

Je ne crois pas que le comité Balladur ait été bien inspiré de soulever ce couvercle, ni que le Gouvernement l'ait été de le suivre. L'article 16, tel qu'il est rédigé, comporte des règles, principes et éléments de sauvegarde qui se suffisent à eux-mêmes.

Cet article aurait pu être utilisé en 1940 puisqu'il a été rédigé, précisément, en pensant au désastre politique consécutif à la défaite. Tel aurait pu être également le cas pendant la guerre de 1914-1918. En effet, si vous connaissez ce conflit, ce dont je ne doute pas, vous savez que la conduite du gouvernement et du Parlement pendant cette période n'a pas suscité l'admiration générale !

Reste que, depuis que la Ve République existe, il n'a été utilisé qu'une seule fois. Comme nous sommes loin de ce temps-là et que nous ne voyons pas de menaces à l'horizon, certains veulent l'encadrer. C'est déjà un immense progrès qu'au-delà de quelques relents de l'histoire, plus personne ne le conteste sérieusement et qu'on n'en trouve pas trace dans les textes des professeurs de droit. Le monde juridique français l'a accepté.

Personnellement, je ne voterai pas le texte du Gouvernement. Quant à cet amendement, même si j'ai beaucoup d'amitié et de considération pour M. Lagarde et le groupe qu'il représente, car je suis moi aussi un homme du centre…