Intervention de François Sauvadet

J'ai écouté avec attention les prises de position des uns et des autres et notamment celle de M. Myard. Je lui ferai observer que ce que nous proposons n'est pas exclusif de la démonstration qu'il vient de faire, puisque les parlementaires, de quelque groupe ou formation politique qu'ils émanent et quelle que soit leur histoire, peuvent décider individuellement de se regrouper pour faire un recours.

La question qui nous est très directement posée – comme l'a expliqué Jean-Christophe Lagarde – concerne le rôle des groupes politiques. J'ai été très attentif à vos propos, monsieur le rapporteur, lorsque vous avez expliqué votre conception du groupe et de sa fonction dans une démocratie moderne. Considérer que le nombre de leurs membres pouvant varier du fait de la modification du règlement, le rôle des groupes n'a pas à être reconnu dans cette assemblée, pose un problème de fond. Chaque groupe politique a un rôle éminent à jouer. Nous avons d'ailleurs un débat similaire sur les concepts de majorité et d'opposition. Ne nions pas que l'expression des groupes participe de la vitalité de la vie démocratique française. Pour beaucoup d'entre eux, ils sont l'émanation de formations politiques légitimées par le suffrage universel.

Monsieur le rapporteur, ne balayez pas d'un revers de main notre proposition, au motif que le règlement pourrait faire varier le nombre de parlementaires nécessaires pour former un groupe. Les députés du groupe Nouveau Centre seront toujours attentifs à ce problème de fond.