Intervention de Arnaud Montebourg

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche soutiendra l'amendement du groupe Nouveau Centre.

Nous ne sommes pas d'accord avec le maintien de l'article 16, d'autant qu'une querelle sur l'interprétation de l'usage que le Président de la République pourrait en faire s'est engagée. M. Lellouche, M. Myard et Mme la garde des sceaux…