Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 5, amendement 258
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République :… quinze ou vingt membres. Le nombre de membres nécessaire pour constituer un groupe n'est pas identique à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Donc, donner à une structure qui peut varier au gré des règlements la possibilité d'accomplir un acte qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics, comme la saisine d'un organe extérieur, ne me semble pas une démarche suffisamment solide. Il convient de différencier ce qui est interne et ce qui est externe.
