Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 5, amendement 258
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable. La notion de groupe est interne aux assemblées. Étendre la capacité d'agir d'un groupe, s'agissant de demandes d'acte ou de procédure au sein de son assemblée, ne me choque pas. Lui donner des compétences dans le cadre de procédures auprès d'organes extérieurs soulève beaucoup plus de problèmes. Ses caractères sont définis par le règlement intérieur. De plus, le nombre de ses membres varie. Il suffit d'un simple changement du règlement pour décider, à l'avenir, qu'il peut être composé de cinq,…
